Besoin d’aide ?

Aide avec des services du gouvernement provincial

Voici un sujet sur lequel je reçois des appels régulièrement. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, prière de communiquer avec moi

  • Carte-photo de l’Ontario

    La carte-photo de l’Ontario est une pièce d’identité avec photo, émise par le gouvernement, qui permet aux personnes âgées de 16 ans et plus n’ayant pas de permis de conduire d’accéder aux services publics, financiers ou commerciaux qui exigent une preuve d’identité.

    Avant de commencer

    Pour pouvoir demander la carte-photo de l’Ontario, vous devez résider en Ontario, ne pas conduire et être âgé de 16 ans et plus. Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire, vous devez remettre votre permis de conduire avant de faire une demande de carte-photo. Votre permis de conduire sera annulé.

    Avant de visiter l’un des centres ServiceOntario pour présenter votre demande de carte-photo, sachez que vous devrez fournir l’original de documents d’identité valides qui prouvent votre nom, votre date de naissance et votre signature. Certificat de naissance, passeport, carte de citoyenneté et carte de résident permanent font partie des documents d’identité acceptables.

  • Certificat de naissance

    Si la naissance a été enregistrée en Ontario, vous pouvez demander son certificat en ligne. C’est rapide, facile et sécuritaire.

    Avant de commencer

    Vous ne pouvez utiliser ce service que si la naissance a été enregistrée en Ontario. Si elle n’a pas encore été enregistrée, veuillez le faire en utilisant le Service d’enregistrement des nouveau-nés.

    Pour demander un certificat de naissance, vous devrez fournir les renseignements suivants :

    1. votre prénom et votre nom de famille, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
    2. des renseignements concernant la personne nommée sur le certificat de naissance, soit :
      • le nom de famille, le prénom usuel et les autres prénoms, la date de naissance, le sexe et la ville de naissance;
      • les noms légaux antérieurs de la personne nommée sur l’enregistrement de naissance, le cas échéant;
      • les renseignements sur les parents;
    3. les renseignements sur le sujet si le requérant a 9 ans ou plus;
    4. un versement correspondant au coût du certificat.

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    Renseignements supplémentaires

  • Enregistrement de votre nouveau-né

    Le Service d’enregistrement des nouveau-nés est un moyen électronique pratique d’effectuer quatre transactions importantes en même temps :

    1. Enregistrement de la naissance de votre enfant de moins d’un an
    2. Demande d’un certificat de naissance pour votre enfant
    3. Demande d’un numéro d’assurance sociale pour votre enfant
    4. Demande de prestations canadiennes pour enfants

    Avant de commencer

    Ce qu’il vous faut pour enregistrer votre nouveau-né :

    • La date de naissance de l’enfant
    • Le prénom, le second prénom (s’il y a lieu) et le nom de famille de l’enfant
    • Le nom de jeune fille de la mère naturelle
    • Le nom de l’hôpital ou du centre de naissance où s’est déroulée la naissance (s’il y a lieu)
    • Le nom de la personne qui a assisté la naissance (médecin, sage-femme ou autre)
    • Le poids de l’enfant
    • La durée de gestation en semaines
    • Vous ne pouvez utiliser ce service que pour enregistrer un maximum de cinq enfants (quintuplés)
    • Un mode de paiement valide (VISA, MasterCard, American Express ou InteracMD en ligne) si vous faites une demande d’un certificat de naissance.

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    Renseignements supplémentaires

    • La naissance d’un enfant peut être enregistrée avec l’un(e) des parent(e)s ou des deux parent(e)s dont le nom figure sur l’enregistrement de la naissance. Un(e) parent(e) doit être l’un(e) des suivant(e)s :
    • La mère de l’enfant, c’est-à-dire la femme qui a donné naissance à l’enfant
    • Le père de l’enfant, s’il est le père biologique et reconnu par la mère, et accepte d’être inscrit sur l’enregistrement de naissance
    • L’« autre parent(e) » de l’enfant, celui/celle qui est le/la parent(e) non biologique de l’enfant lorsque l’enfant est né après une conception assistée par le don de sperme anonyme. Un(e) « autre parent(e) » ne peut être inscrit(e) sur l’enregistrement de la naissance que s’il/elle est reconnu(e) par la mère et s’il/elle désire être inscrit(e) sur l’enregistrement de la naissance
    • Le formulaire d’enregistrement doit être signé par chaque parent(e) dont le nom figure sur le formulaire, sauf dans les cas où l’un(e) des parent(e)s est dans l’incapacité de signer pour cause de maladie ou de décès
    • Si les deux parent(e)s sont dans l’incapacité de remplir le formulaire – ou si la mère est dans l’incapacité de le remplir et que le père n’est pas connu ou n’est pas reconnu par la mère et que l’enfant n’a pas d’autres parent(e)s, une autre personne agissant au nom de la mère peut remplir et signer le formulaire d’enregistrement. Dans ce cas, une déclaration solennelle doit être jointe. On vous fournira des renseignements sur la déclaration solennelle à la fin de votre session en ligne. Pour en savoir plus, communiquez avec ServiceOntario en composant le 416 325-8305 ou, sans frais, le 1 800 461-2156.
    • Foire aux questions
    • Pour en savoir plus sur la protection et la sécurité de vos renseignements personnels, consultezl’engagement envers la protection de la vie privée de ServiceOntario
    • Avant de commencer, assurez-vous que votre ordinateur répond aux spécifications techniques
    • Ce service est vérifié quotidiennement par McAfee SECURE™ afin de garantir la sécurité de la transaction et des données

  • Certificat de mariage

    Si le mariage a été enregistré en Ontario, vous pouvez demander son certificat en ligne. C’est rapide, facile et sécuritaire.

    Avant de commencer

    Remarque : Vous ne pouvez utiliser ce service que si le mariage a été enregistré en Ontario.

    Pour demander un certificat de mariage, vous devrez fournir les renseignements suivants :

    • Prénom et nom de famille des deux parties au mariage (c’est-à-dire de la mariée et du marié)
    • Date du mariage
    • Lieu du mariage (ville ou village)
    • Un mode de paiement valide (VISA, MasterCard, American Express ou InteracMD en ligne)

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    Renseignements supplémentaires

  • Certificat de décès

    Si le décès a été enregistré en Ontario, vous pouvez demander son certificat en ligne. C’est rapide, facile et sécuritaire.

    Avant de commencer

    Remarque : Vous ne pouvez utiliser ce service que si le décès a été enregistré en Ontario.

    Pour demander un certificat de décès, vous devrez fournir les renseignements suivants :

    • Prénom et nom de famille de la personne décédée
    • Sexe de la personne décédée
    • Date du décès
    • Lieu du décès (ville ou village)
    • Prénom et nom de famille du père et de la mère de la personne décédée
    • Prénom et nom de famille du (de la) conjoint(e) ou partenaire, s’il y a lieu
    • Un mode de paiement valide (VISA, MasterCard, American Express ou InteracMD en ligne)

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    Renseignements supplémentaires

  • Renouvellement de la vignette d'immatriculation

    En Ontario, tous les véhicules motorisés doivent afficher une vignette d’immatriculation valide. Vous pouvez renouveler ou remplacer votre vignette en ligne ou en personne pour un an ou deux ans, et ce jusqu’à six mois avant sa date d’expiration. Vous pouvez renouveler jusqu’à trois vignettes en même temps, à condition que les trois véhicules soient couverts par la même compagnie d’assurances.

    Si vous renouvelez votre vignette d’immatriculation en ligne, la nouvelle sera envoyée par la poste dans les cinq jours ouvrables. Si vous renouvelez une vignette d’immatriculation temporaire, vous devez vous présenter en personne. Si vous avez déménagé récemment, vous devez effectuer votre changement d’adresse avant de commander une nouvelle vignette d’immatriculation en ligne.

    Avant de commencer

    Ce qu’il vous faut pour renouveler votre vignette
    d’immatriculation :

    • Votre numéro de plaque d’immatriculation
    • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
    • Une imprimante pour imprimer le reçu de votre transaction
    • Selon l’information qui se trouve au dossier, il se peut que vous ayez à fournir:
      • Le numéro de certificat d’inspection du véhicule
      • Le code de sécurité à six caractères qui vous a été assigné par le programme Air pur Ontario
      • Le nom de votre compagnie d’assurance
      • Le numéro de votre police d’assurance
      • Le kilométrage inscrit au compteur

    Toute somme impayée, par exemple le montant des contraventions de stationnement, sera ajoutée au total de la transaction en ligne. Vous devrez payer toute somme due (péage, frais divers ou contraventions) avant de renouveler la vignette.

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    Renseignements supplémentaires

  • Permis de stationnement accessible

    En Ontario, tous les véhicules motorisés doivent afficher une vignette d’immatriculation valide. Vous pouvez renouveler ou remplacer votre vignette en ligne ou en personne pour un an ou deux ans, et ce jusqu’à six mois avant sa date d’expiration. Vous pouvez renouveler jusqu’à trois vignettes en même temps, à condition que les trois véhicules soient couverts par la même compagnie d’assurances.

    Si vous renouvelez votre vignette d’immatriculation en ligne, la nouvelle sera envoyée par la poste dans les cinq jours ouvrables. Si vous renouvelez une vignette d’immatriculation temporaire, vous devez vous présenter en personne. Si vous avez déménagé récemment, vous devez effectuer votre changement d’adresse avant de commander une nouvelle vignette d’immatriculation en ligne.

    Avant de commencer

    Ce qu’il vous faut pour renouveler votre vignette
    d’immatriculation :

    • Votre numéro de plaque d’immatriculation
    • Une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express)
    • Une imprimante pour imprimer le reçu de votre transaction
    • Selon l’information qui se trouve au dossier, il se peut que vous ayez à fournir:
      • Le numéro de certificat d’inspection du véhicule
      • Le code de sécurité à six caractères qui vous a été assigné par le programme Air pur Ontario
      • Le nom de votre compagnie d’assurance
      • Le numéro de votre police d’assurance
      • Le kilométrage inscrit au compteur

    Toute somme impayée, par exemple le montant des contraventions de stationnement, sera ajoutée au total de la transaction en ligne. Vous devrez payer toute somme due (péage, frais divers ou contraventions) avant de renouveler la vignette.

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    Renseignements supplémentaires

  • Personnes âgées

    Crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être
    Si vous avez 65 ans ou plus, vous pourriez recevoir jusqu’à 1 500 $ afin de vous aider à rendre votre logement plus sécuritaire et plus accessible.

    Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
    Si vous ou votre enfant souffrez d’une déficience qui restreint votre mobilité ou celle de votre enfant, vous pourriez avoir droit à une subvention pour rendre votre habitation ou votre véhicule plus accessible.

    Programme de médicaments de l’Ontario
    Voyez si le coût de vos médicaments d’ordonnance est pris en charge par la province.

    RRAG: Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
    Si vous avez 65 ans ou plus et touchez les prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), vous pourriez recevoir jusqu’à 83 $ par mois pour que votre revenu demeure au-dessus d’un certain seuil.

    Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
    Si vous avez 64 ans ou plus et que vous êtes propriétaire de votre logement, vous pourriez avoir droit à une subvention pouvant atteindre 500 $ afin de vous aider à défrayer le coût de vos impôts fonciers.

    Réduction de la quote-part pour les personnes âgées à faible revenu
    Selon votre revenu annuel, vous pourriez avoir droit à la suppression de la franchise annuelle de 100 $ au titre du Programme de médicaments de l’Ontario et voir votre quote-part réduite à 2 $ par ordonnance.

    Programme de supplément au loyer pour l’épanouissement communautaire
    Les ménages à faible revenu et à revenu modeste, y compris ceux qui ont besoin de services de soutien, peuvent demander une subvention sous forme de loyer indexé sur le revenu pour pouvoir disposer d’un logement abordable.

    Programme de médicaments Trillium
    Si vous avez des coûts de médicaments d’ordonnance élevés et un revenu familial modeste, vous pourriez n’avoir à payer que 2 $ ou moins pour chaque ordonnance prise en charge.

    Numéros de téléphone clés

    Ligne Info – personnes âgées
    1 888 910-1999
    ATS : 1 800 387-5559

    Service Canada
    1 800 O-Canada (622-6232)
    ATS : 1-800-926-9105

    Programmes de prestations – Service Canada
    Français : 1 800 277-9915
    Anglais : 1 800 277-9914
    ATS : 1 800 255-4786

    Centre antifraude du Canada
    1 888 495-8501

    Le Bureau du Tuteur et curateur public
    1 800 366-0335

    Mauvais traitements à l’égard des personnes âgées –
    ligne d’assistance aux personnes âgées
    1 866 299-1011

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Toronto (ON) M7A 1A4